Qu'est-ce que l'analyse des risques selon le Code du bien-être ?

Une pièce d'un système

La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs impose à l'employeur un système dynamique de gestion des risques, que le Code du bien-être au travail, livre I titre 2, précise. L'employeur définit une stratégie d'analyse des risques (art. I.2-5), la mène à trois niveaux (art. I.2-6), puis choisit ses mesures de prévention dans un ordre fixe : d'abord éviter les risques, ensuite éviter les dommages, enfin limiter les dommages (art. I.2-7). Le conseiller en prévention l'assiste dans cette tâche.

De l'analyse au plan

Le plan global de prévention fixe par écrit, pour cinq ans, les résultats de l'analyse, les mesures à prendre et les objectifs prioritaires (art. I.2-8). Le plan d'action annuel le traduit pour l'exercice suivant : objectifs, moyens et rôle de chacun (art. I.2-9). L'employeur établit les deux en concertation avec la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail.

Où le poste de travail entre en jeu

C'est au niveau de l'individu et du poste que l'analyse devient formation : le Code, art. I.2-21, exige une formation axée sur le poste de travail, et pour les intérimaires, la fiche de poste de travail traduit les risques du poste pour l'entreprise de travail intérimaire.