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Qu'est-ce qu'un conseiller en prévention ?

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En bref

Le conseiller en prévention est l'expert qui assiste l'employeur belge, la ligne hiérarchique et les travailleurs dans la politique de bien-être. Tout employeur doit avoir un service interne pour la prévention et la protection au travail, avec au moins un conseiller (loi du 4 août 1996). Le niveau de formation requis dépend de la taille et des risques.

Service interne et service externe

Le service interne assiste l'employeur, les membres de la ligne hiérarchique et les travailleurs dans l'application des règles de bien-être (Code, art. II.1-3). Un service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPP) reprend ce que le service interne ne peut pas assurer. Sans département médical propre, le service externe assure toujours la surveillance de la santé (art. II.1-10). Les employeurs du groupe C sans conseiller de niveau I ou II, et tous ceux du groupe D, lui confient en outre notamment l'enquête sur les accidents du travail plus graves.

Quatre lignes pour les groupes d'employeurs du Code II.1-2 : le groupe A, plus de 1 000 travailleurs, a un conseiller de niveau I à la tête du service ; le groupe B, 200 à 1 000, au moins le niveau II ; dans le groupe C, moins de 200, un service externe reprend des tâches sans niveau I ou II ; dans le groupe D, moins de 20, c'est l'employeur lui-même.
Tout employeur a un conseiller en prévention. Son niveau dépend du groupe, lequel dépend de la taille et du risque.

Quatre groupes et leur niveau

Le groupe A compte plus de 1 000 travailleurs, le groupe B entre 200 et 1 000 ; dans les secteurs à risque, ces seuils sont plus bas. Le groupe C réunit les autres employeurs de moins de 200 travailleurs, le groupe D ceux de moins de 20 où l'employeur assume lui-même la fonction. Dans le groupe A, un conseiller ayant suivi une formation complémentaire de niveau I dirige le service, dans le groupe B au moins le niveau II (art. II.1-14).

Ce qu'il ne reprend pas

Le conseiller en prévention conseille sur l'analyse des risques, l'accueil et la formation, mais il ne reprend pas le devoir de la ligne : l'accueil du nouveau travailleur et l'instruction au poste de travail restent l'affaire du responsable hiérarchique.

Sources

  1. SPF Emploi : le conseiller en prévention
  2. SPF Emploi : service interne pour la prévention et la protection au travail
  3. Code du bien-être au travail, livre II titre 1, art. II.1-2, II.1-10 et II.1-14

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