Qu'est-ce qu'un conseiller en prévention ?
Mis à jour
En bref
Le conseiller en prévention est l'expert qui assiste l'employeur belge, la ligne hiérarchique et les travailleurs dans la politique de bien-être. Tout employeur doit avoir un service interne pour la prévention et la protection au travail, avec au moins un conseiller (loi du 4 août 1996). Le niveau de formation requis dépend de la taille et des risques.
Service interne et service externe
Le service interne assiste l'employeur, les membres de la ligne hiérarchique et les travailleurs dans l'application des règles de bien-être (Code, art. II.1-3). Un service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPP) reprend ce que le service interne ne peut pas assurer. Sans département médical propre, le service externe assure toujours la surveillance de la santé (art. II.1-10). Les employeurs du groupe C sans conseiller de niveau I ou II, et tous ceux du groupe D, lui confient en outre notamment l'enquête sur les accidents du travail plus graves.
Quatre groupes et leur niveau
Le groupe A compte plus de 1 000 travailleurs, le groupe B entre 200 et 1 000 ; dans les secteurs à risque, ces seuils sont plus bas. Le groupe C réunit les autres employeurs de moins de 200 travailleurs, le groupe D ceux de moins de 20 où l'employeur assume lui-même la fonction. Dans le groupe A, un conseiller ayant suivi une formation complémentaire de niveau I dirige le service, dans le groupe B au moins le niveau II (art. II.1-14).
Ce qu'il ne reprend pas
Le conseiller en prévention conseille sur l'analyse des risques, l'accueil et la formation, mais il ne reprend pas le devoir de la ligne : l'accueil du nouveau travailleur et l'instruction au poste de travail restent l'affaire du responsable hiérarchique.
Sources
À lire ensuite
Qu'est-ce que l'analyse des risques selon le Code du bien-être ?L'analyse des risques de la loi bien-être et du Code du bien-être au travail, livre I titre 2 : trois niveaux, trois étapes, puis le plan global de prévention et le plan d'action annuel.Glossaire · 1 min de lecture
L'accueil des nouveaux travailleurs (Code I.2-11 / I.2-15)L'accueil défini : un devoir belge avec un responsable dans la ligne hiérarchique, un collègue expérimenté et un document signé par personne, et l'écart avec les Pays-Bas.Glossaire · 2 min de lecture
Ce que les lois belge et néerlandaise exigent pour l'instruction au travailL'obligation d'instruire les travailleurs en Belgique (Code du bien-être au travail, accueil) et aux Pays-Bas (Arbowet, art. 8), comparée point par point, et ce qu'ajoutent les référentiels.Guide · 6 min de lecture