Qu'est-ce que la fiche de poste de travail ?

D'où vient le formulaire

Les règles figurent au livre X, titre 2, du Code du bien-être au travail, qui répartit les obligations entre l'utilisateur (l'entreprise où le travail est effectué) et l'entreprise de travail intérimaire. L'article X.2-3 oblige l'utilisateur à communiquer, avant la mise au travail, la qualification professionnelle requise et les caractéristiques du poste, et à établir la fiche de poste de travail selon le modèle officiel.

La condition que la moitié du marché comprend mal

La fiche est requise pour un poste ou une fonction soumis à la surveillance de santé obligatoire. Pas pour toute mission. L'erreur joue dans les deux sens : les agences courent après des fiches pour des missions qui n'en ont jamais eu besoin, puis traitent l'exercice comme du bruit là où il s'applique vraiment.

Qui remplit quoi

L'utilisateur établit la fiche. L'entreprise de travail intérimaire complète les rubriques C et D, en garde une copie, en remet une à l'intérimaire et la présente à l'inspection sur demande (X.2-4, X.2-5). Trois parties touchent un même document avant que la personne commence, d'où les blocages lors d'un placement le vendredi après-midi.

L'instruction sur le terrain incombe légalement à l'utilisateur. Selon l'article X.2-11, l'utilisateur, ou le membre désigné de la ligne hiérarchique, informe chaque intérimaire des risques du poste, lui donne des consignes de sécurité propres à ce poste et organise une formation adaptée conformément à l'article I.2-21. Selon l'article X.2-10, il garantit aussi la même protection qu'à son propre personnel, fournit gratuitement vêtements de travail et EPI, et vérifie l'aptitude médicale.

L'interdit qui la rend opérationnelle

L'article X.2-17 interdit à l'utilisateur comme à l'agence d'occuper un intérimaire à un poste pour lequel aucune fiche n'a été établie et au sujet duquel il n'a pas été informé. L'article X.2-18 ajoute qu'il ne peut pas être affecté à un poste présentant d'autres risques que ceux de la fiche.

Une usine alimentaire belge qui déplace à 6 h un intérimaire du conditionnement vers le quai de réception parce que quelqu'un est malade procède à une affectation interdite tant que la fiche de ce poste, là où elle est requise, n'existe pas et que le travailleur n'a pas été informé. Le guide sur l'accueil des intérimaires montre comment mener fiche et instruction au rythme des placements.