Ce que les lois belge et néerlandaise exigent pour l'instruction au travail

La formation à la conformité est généralement abordée sous l'angle du contenu : quels sujets, à quelle fréquence, quel certificat. Les inspecteurs et les auditeurs commencent rarement par là. Ils partent d'un nom et d'une date, puis remontent le fil. Cette personne a-t-elle été instruite avant de commencer, sur ce site et cette tâche, à partir de la version de la procédure affichée aujourd'hui au mur, dans une langue qu'elle lit ? La réponse à chacune de ces questions se trouve dans les termes mêmes de la loi et dans un enregistrement.

Deux lois, une même question

En Belgique, l'obligation découle de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs et du Code du bien-être au travail qui la met en œuvre. L'art. I.2-21 du Code exige que chaque travailleur reçoive une formation suffisante et adéquate en matière de bien-être au travail, axée sur son poste ou sa fonction : à l'entrée en service, lors d'un changement de fonction et lors de l'introduction de nouveaux équipements de travail ou d'une nouvelle technologie. Cette formation est répétée et adaptée à l'évolution des risques, dispensée pendant les heures de travail et ne peut être mise à la charge du travailleur. L'art. I.2-20 ajoute une règle d'accès : seuls les travailleurs ayant reçu des instructions appropriées peuvent accéder aux zones présentant des dangers graves et spécifiques. Des instructions appropriées, pas un diplôme.

Aux Pays-Bas, l'art. 8 de l'Arbowet, la loi sur les conditions de travail, exige que les travailleurs soient efficacement informés du travail et de ses risques (alinéa 1), que l'instruction soit efficace et adaptée à leurs différentes tâches (alinéa 2), et que l'employeur surveille le respect des instructions données (alinéa 4). L'alinéa 4 est souvent décisif lors d'une inspection : donner une instruction ne revient pas à en surveiller l'application.

L'accueil belge est une procédure

La plupart des obligations de formation sont formulées comme des résultats, l'accueil comme une procédure. L'art. I.2-15 du Code du bien-être au travail le confie à un membre de la ligne hiérarchique, et l'art. I.2-11 y ajoute un travailleur expérimenté qui accompagne chaque débutant et un document que le responsable hiérarchique désigné signe pour chaque personne : une seule liste de présence pour tout le groupe ne suffit donc pas. Le terme est expliqué dans notre définition de l'accueil des nouveaux travailleurs, et ce qu'il demande aux responsables dans notre guide sur l'obligation d'instruction de la ligne hiérarchique.

L'obligation néerlandaise ne fournit pas de modèle

Les Pays-Bas ne connaissent pas d'obligation de signature équivalente, et il ne faut pas le prétendre. L'article 8 impose le devoir sans prescrire de forme de preuve. C'est davantage inconfortable que rassurant : l'obligation existe, et la manière de la démontrer vous appartient entièrement. Sans enregistrement précisant qui a été instruit, sur quoi, quand et dans quelle langue, vous ne pouvez pas montrer que l'article 8 a été respecté pour une personne donnée à une date donnée. L'alinéa 4 vous demande davantage : montrer que vous avez vérifié si l'instruction est suivie.

Intérimaires : l'utilisateur donne l'instruction au poste

Le travail intérimaire implique trois parties. Dans les deux pays, l'entreprise où le travail est effectué est responsable de l'instruction sur ce poste et ses risques : en Belgique, l'utilisateur, au moyen de la fiche de poste de travail qu'il remplit avec l'entreprise de travail intérimaire ; aux Pays-Bas, l'entreprise utilisatrice, considérée comme l'employeur au sens de l'Arbowet. L'accueil général dispensé par l'entreprise de travail intérimaire ne remplace pas cette instruction. Pour l'organiser avant la première prise de poste, consultez notre guide sur l'accueil des intérimaires. Le formulaire lui-même est présenté dans notre définition de la fiche de poste de travail.

La langue fait partie de l'efficacité

Aucune des deux lois n'accepte une instruction que le travailleur ne peut pas suivre. L'Arbowet exige une instruction efficace, le Code du bien-être au travail une formation adéquate. Une instruction dans une langue que la personne ne lit pas ne répond à aucune de ces exigences. La langue que la loi belge impose pour les documents de travail dans chaque région est une question distincte, avec ses propres règles, abordée dans notre guide sur la langue des instructions de travail.

Ce qu'ajoutent les référentiels complémentaires

La loi fixe très rarement un cours, un certificat, une durée ou un intervalle. Les référentiels sont plus précis, mais ils restent contractuels : un donneur d'ordre ou un distributeur les exige. Notre guide VCA couvre le référentiel auquel la plupart des entreprises sous-traitantes sont confrontées, et notre guide sur les intervalles de recyclage les quelques cas où un intervalle est fixé.

Comment Aristotl s'en charge

Aristotl crée des cours de 3 à 5 minutes à partir des procédures et instructions que vous tenez déjà à jour. Chaque travailleur les suit sur son propre téléphone, dans sa langue, avec un contrôle des connaissances. Votre équipe relit chaque cours avant sa publication. Les cours sont attribués par site ou par équipe, les intérimaires rejoignent la plateforme par un lien ou un QR code sans adresse e-mail d'entreprise, et les formations terminées se consultent par personne, par site et par version dans la plateforme. Vous voyez ainsi d'un coup d'œil si cette personne a été instruite, sur quoi et quand.

L'accueil belge peut prendre la forme d'une checklist avec une étape de signature par le responsable hiérarchique. Le journal quotidien de la checklist s'exporte en CSV ou PDF. Ce qui reste de votre ressort : l'instruction pratique au poste de travail, le parrain ou la marraine et la surveillance demandée par l'art. 8 alinéa 4.

Prenez les trois dernières personnes arrivées sur votre site le plus à risque. Pour chacune, vérifiez si vous pourriez montrer sur quoi elle a été instruite, quand, par qui et dans quelle langue.