Qu'est-ce que la formation réglementaire ? (Benelux)

Mis à jour 30 sept. 2026À jour en septembre 2026

En bref

La formation réglementaire est la formation que les travailleurs doivent recevoir parce qu'une loi, un référentiel ou un contrat client l'exige. Au Benelux, six cadres font l'essentiel : le Code du bien-être au travail, l'Arbowet néerlandaise, le VCA, le règlement 852/2004, BRCGS et IFS. Seul le VCA fixe des chiffres fermes ; les autres vous laissent fixer l'intervalle de recyclage.

Les cadres qui s'appliquent vraiment ici

La liste générique (RGPD, harcèlement, blanchiment) décrit un autre marché. Sur le terrain au Benelux, six cadres font l'essentiel du travail, et trois seulement sont des lois.

Cadre	Statut	Ce qu'il demande à la formation
Code, art. I.2-21 (BE)	loi	une formation adaptée au poste, à l'embauche, au changement de fonction, d'équipement ou de technologie, pendant le temps de travail
Arbowet, art. 8 (NL)	loi	information sur les risques, instruction par tâche, contrôle du respect des consignes
VCA	exigence client	diplômes, instruction d'entreprise et instruction de chantier, vérifiés séparément
Règlement 852/2004, annexe II ch. XII	droit de l'UE	formation à l'hygiène selon le travail ; formation HACCP pour qui gère le plan
BRCGS Food Safety Issue 9, clause 7.1	certification	chacun formé avant de commencer, intérimaires compris ; sensibilisation aux allergènes pour tous
IFS Food version 8, clause 3.3	certification	un programme documenté avec fréquence et efficacité, et des enregistrements signés

Numéros de clauses à jour en septembre 2026 : BRCGS Issue 9 et IFS Food version 8.

Six cadres : le VCA fixe ses propres chiffres, tout le reste est la fréquence que vous écrivez vous-même.

Qui fixe l'intervalle

Les obligations de formation du Code et de l'Arbowet, le règlement 852/2004, BRCGS et IFS ne fixent aucun intervalle de recyclage : vous en fixez un, vous l'écrivez et on vous audite dessus. Le VCA ajoute des chiffres fermes, au moins 4 toolboxmeetings par an pour le VCA* et 10 pour le VCA** et le VCA-P (question 4.1), et des diplômes personnels valables dix ans ; le guide sur la fréquence à laquelle répéter une formation les réunit avec les rares autres intervalles fixes.

Pourquoi l'enregistrement fait la moitié du travail

Chaque cadre ci-dessus finit par la même question : montrez-moi qui a reçu quoi, quand, sur quel site. Le guide sur le suivi des formations pour les auditeurs décrit ce qu'il faut avoir prêt avant que la demande arrive.

Les cadres qui s'appliquent vraiment ici

Qui fixe l'intervalle

Pourquoi l'enregistrement fait la moitié du travail

Sources