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Qu'est-ce que l'autocontrôle (AFSCA) ?

Mis à jour

En bref

L'autocontrôle est l'ensemble des mesures qu'une entreprise alimentaire belge prend elle-même pour que ses produits respectent, à chaque étape, les règles de sécurité alimentaire, de qualité et de traçabilité. L'arrêté royal du 14 novembre 2003 le rend obligatoire, avec la notification obligatoire et la traçabilité. L'AFSCA en assure le contrôle.

Ce qu'exige la loi

L'AFSCA définit l'autocontrôle comme l'ensemble des mesures prises par les opérateurs pour que leurs produits respectent les prescriptions légales en matière de sécurité alimentaire, de qualité relevant de sa compétence et de traçabilité, à tous les stades de la production, de la transformation et de la distribution. Tout opérateur actif dans la chaîne alimentaire doit disposer d'un système d'autocontrôle. Pour les denrées alimentaires, ce système comprend les bonnes pratiques d'hygiène et repose sur les principes HACCP.

Trois piliers de l'AR du 14 novembre 2003, l'autocontrôle fondé sur les BPH et l'HACCP, la notification obligatoire à l'AFSCA et la traçabilité, posés sur un même socle : la formation à l'hygiène alimentaire de toute personne qui manipule des denrées selon le règlement 852/2004.
L'arrêté exige un système, une notification et une traçabilité. Rien ne tient si les personnes sur le terrain ne le connaissent pas.

Notifier, tracer, valider

La notification obligatoire signifie qu'un opérateur prévient immédiatement l'AFSCA lorsqu'il estime qu'un produit qu'il a produit, transformé ou distribué peut être nocif. La traçabilité signifie qu'il peut suivre le parcours d'un produit placé sous sa responsabilité. Des guides sectoriels d'autocontrôle traduisent les règles par activité, et un organisme de certification ou d'inspection agréé (OCI) peut valider le système.

Où intervient la formation

Le règlement 852/2004 impose que les personnes qui manipulent des denrées soient encadrées et disposent d'instructions ou d'une formation en hygiène adaptée à leur travail, et que les responsables des procédures HACCP soient formés à leurs principes. Un système d'autocontrôle qui n'existe que sur papier ne résiste pas à une inspection. Pour aller plus loin : l'HACCP et le guide sur la formation à la sécurité alimentaire en restauration.

Sources

  1. AFSCA : autocontrôle
  2. Règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, annexe II, chapitre XII

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