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Le certificat de cariste est-il obligatoire ?

Mis à jour

En bref

Non. Aucune loi belge ou néerlandaise n'exige de certificat de cariste, et aucune ne lui fixe une validité de cinq ans. Les deux exigent une compétence démontrable : en Belgique, le Code du bien-être au travail, art. IV.3-7, réserve la conduite des équipements automoteurs aux travailleurs dûment formés ; aux Pays-Bas, l'Arbobesluit art. 7.17c exige une expertise spécifique.

Ce que dit la loi à la place

En Belgique, le Code du bien-être au travail, art. IV.3-7, 1°, dispose que les équipements de travail mobiles automoteurs ne peuvent être conduits que par des travailleurs ayant reçu une formation adéquate pour les conduire en sécurité. Le même article exige des règles de circulation dans la zone de travail et des mesures organisationnelles pour en tenir les piétons à l'écart. Le livre IV titre 2 ajoute la couche générale : l'utilisation des équipements de travail est réservée aux personnes qui en sont chargées, avec une formation spécifique adéquate.

Aux Pays-Bas, l'Arbobesluit, art. 7.17c, alinéa 1, exige que les équipements mobiles automoteurs soient conduits par des travailleurs possédant une expertise spécifique, et l'Arbowet, art. 8, ajoute une instruction adaptée aux tâches de chacun.

Deux cartes légales, le Code IV.3-7 pour la Belgique et l'article 7.17c de l'Arbobesluit pour les Pays-Bas, mènent à une carte en pointillé indiquant qu'aucun certificat n'est exigé par la loi et à une carte mise en avant indiquant que la compétence doit être démontrable, avec trois façons de la prouver.
Aucune loi n'exige le papier. Les deux exigent une compétence démontrable, sur ce chariot et sur ce site.

Pourquoi le mot certificat reste

Clients, assureurs et agences d'intérim demandent souvent un certificat parce qu'il se vérifie facilement. C'est une question de contrat, pas de loi. Quel que soit le papier, un inspecteur pose la même question après un incident : cette personne était-elle formée pour ce chariot, sur ce site, et pouvez-vous le montrer ? Le guide sur la formation sécurité en entrepôt traite des allées piétonnes et du chargement, à côté de la conduite elle-même.

Sources

  1. Code du bien-être au travail, livre IV titre 3 (équipements de travail mobiles), art. IV.3-7
  2. Arbeidsomstandighedenbesluit, article 7.17c
  3. Arbeidsomstandighedenwet, article 8

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